Formulaire Referendum Adp

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Les propositions de loi référendaire suivantes sont en cours de collecte de soutiens. Vous pouvez consulter le contenu des propositions de loi référendaire en . ou veuillez prendre connaissance de l'arrêté préfectoral ou de la note du ministère des Affaires étrangères qui recense les communes et consulats. Veuillez . Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien . Vérifier votre pièce d'identité; Vous regarder signer sur place le formulaire; Tamponner votre demande; Vous restituer la partie détachable (récépissé daté et . Pour se concrétiser, le RIP contre la privatisation d'ADP doit être . remplir le formulaire sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr/(à noter : le . Afin d'apporter votre soutien au référendum, voici une fiche contenant . un téléphone ou une tablette relié à internet ou le formulaire adéquat Télécharger le formulaire : cerfa 15264 02 référendum d'initiative partagée : déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire. Ce doc est rédigé afin de vous permettre de contribuer au referendum. . NOTA : Si vous êtes allergique aux formalités en ligne, imprimez le formulaire en. Comment remplir les deux formulaires présentés sur le site en surmontant les obstacles techniques, les cases peu ergonomiques et autres . Référendum ADP : 593 000 soutiens, le compteur toujours en retard . Il est aussi possible de déposer en mairie un formulaire papier.

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